Code de conduite

Informations sur le Code de conduite Règles de collaboration

Le code de conduite réglemente l’accès aux données du système de vote électronique dans le cadre du programme de la Communauté Vote électronique de la Poste. Nous tenons à informer en toute transparence sur le fonctionnement et sur les mesures de sécurité du système. Nous entendons promouvoir la collaboration avec des expertes et experts indépendants afin de garantir l’amélioration continue du système.

Ce que vous pouvez attendre de nous

  • Le déroulement en toute sécurité du processus démocratique est au centre de notre mission.
  • Le vote sécurisé et la garantie du secret du vote sont notre priorité.
  • Nous examinons minutieusement les constats qui nous sont transmis. En cas de besoin, nous cherchons à échanger afin de les comprendre.
  • Nous considérons les signalements effectués par les experts et les expertes comme une contribution majeure à l’amélioration de la sécurité du système.
  • Nous décernons des récompenses pouvant atteindre jusqu’à EUR 230 000.– pour les failles confirmées dans notre programme bug bounty communautaire public relatif au vote électronique.
  • Nous respectons la liberté académique des chercheurs et chercheuses.

Nos attentes envers les personnes participantes

  • Les personnes participantes respectent la sphère privée d’autrui et évitent de détruire des données ou de perturber les systèmes.
  • Les personnes participantes signalent leurs constats à la Poste via l’un des canaux proposés (cf. Contribuer).
  • Les personnes participantes tiennent compte de la publication coordonnée des failles (Coordinated Vulnerability Disclosure).
  • Les personnes participantes lisent le code de conduite et s’y conforment.

La Poste détient tous les droits sur le code source et autres éléments, y compris les droits d’auteur et de brevet.