À propos du vote électronique

En Suisse, des essais sont réalisés avec le vote électronique depuis quelques années. En plus de l’accès aux urnes et du vote par correspondance, l’électeur disposera à l’avenir d’un troisième canal: le vote électronique. La condition requise est que son canton participe à l’essai.

Comparaison du vote électronique en Suisse et dans d’autres pays

En Suisse, le vote électronique désigne le vote via internet. Celui-ci est également appelé «remote online voting», mais aussi «vote par internet» ou «vote électronique à distance». Dans d’autres pays, le vote électronique peut en revanche correspondre à un vote sur des machines électroniques connectées à Internet dans le bureau de vote.

Comment les électeurs peuvent-ils recourir au vote électronique?

Pour le vote électronique en Suisse, les électeurs reçoivent par voie postale plusieurs codes de sécurité en plus des documents de vote papier pour les votations ou les élections. Un code leur permet de se connecter à la plateforme de vote électronique de leur canton. D’autres codes sont utilisés lors du contrôle du vote enregistré ainsi que lors de la confirmation du choix et pour vérifier que le vote a bien été transmis à l’autorité électorale.

Une fois le vote soumis, il est chiffré et anonymisé par le système, puis enregistré dans l’urne électronique. Seul le comité électoral du canton en question peut ouvrir l’urne, procéder au déchiffrement et comptabiliser les voix.

Fonctionnement du vote électronique en Suisse

Essais avec le vote électronique

En vertu de l’autorisation générale du Conseil fédéral, le système de vote électronique développé par la Poste peut être utilisé dans les cantons de Bâle-Ville, Saint-Gall et Thurgovie d’ici mai 2025. Le canton des Grisons aussi permet le vote électronique avec le système de la Poste dans le cadre de l’exploitation à l’essai définie par la loi. C’est la première fois depuis 2019 qu’une partie de l’électorat peut de nouveau voter électroniquement conformément aux bases légales en vigueur. Entre 2003 et 2019, 15 cantons sur 26 ont acquis de l’expérience en matière de vote électronique en Suisse. Différents systèmes ont été utilisés. L’ancien système de la Poste a fonctionné avec succès dans les cantons de Fribourg, de Thurgovie et de Bâle-Ville jusqu’en 2019.

Premier système doté d’une vérifiabilité complète

Le nouveau système de vote électronique de la Poste dispose de la vérifiabilité complète, ce qui signifie que les autorités électorales et les observateurs électoraux indépendants peuvent s’assurer lors du dépouillement des voix qu’il n’y a pas eu de manipulation de votes dans l’urne électronique. Cette vérification est comparable au recomptage des bulletins de vote papier. Ce système permet aux cantons de contrôler et de vérifier le scrutin en toute indépendance. Aucun système avec vérifiabilité complète n’a encore été utilisé en Suisse. La Poste a développé dans son centre de cryptographie un logiciel de vérification open source, un instrument mis à la disposition des autorités électorales cantonales pour la vérification complète du scrutin électronique. Elle fait figure de pionnière avec le développement de ce logiciel. Jusqu’à présent, aucun logiciel comparable n’était utilisé dans le monde pour des systèmes de vote électronique.